Prestations de formation, coaching, conseil et accompagnement pedagogique.
Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre Alex Bluma, entrepreneur individuel exercant sous le nom commercial AGIKO, dont le siege social est situe a Lyon, et toute personne physique ou morale (ci-apres le Client) souhaitant beneficier de prestations de formation, coaching, conseil, accompagnement pedagogique ou toute autre prestation proposee par Alex Bluma.
Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV, qui prevalent sur toutes autres conditions, sauf derogation formelle et ecrite d'Alex Bluma.
Prestation : designe toute action de formation, coaching, conseil, accompagnement, conference, workshop, bootcamp, audit, conception pedagogique ou toute autre mission realisee par Alex Bluma pour le compte du Client.
Client : personne physique ou morale beneficiant de la Prestation. Le Client peut etre le beneficiaire direct ou un tiers payant (employeur, organisme de financement).
Chaque Prestation fait l'objet d'un devis personnalise, transmis par email. Le devis precise la nature, la duree, le lieu, le prix et les modalites de la Prestation. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission.
La commande est reputee ferme et definitive a reception par Alex Bluma du devis dument signe, accompagne le cas echeant du versement de l'acompte. Pour les Clients professionnels, la commande peut egalement etre formalisee par un bon de commande ou une convention de formation.
Les prix sont exprimes en euros, hors taxes (HT). La TVA n'est pas applicable conformement a l'article 293 B du Code General des Impots (franchise en base de TVA). Les prix sont ceux en vigueur au jour de l'emission du devis.
Sauf mention contraire sur le devis, les modalites de paiement sont les suivantes :
Pour les Prestations d'une duree superieure a 1 mois, un echeancier de paiement peut etre propose.
En cas de retard de paiement, des penalites de retard au taux de 3 fois le taux d'interet legal seront appliquees, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformement a l'article D. 441-5 du Code de commerce. Ces penalites sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure prealable.
Lorsque la Prestation est financee par un organisme tiers (OPCO, employeur, France Travail), le Client reste garant du paiement integra en cas de defaillance du financeur. Alex Bluma peut accompagner le Client dans les demarches administratives liees au financement, sans que cela ne constitue une obligation de resultat.
La Prestation est executee selon les modalites definies au devis : presentiel, distanciel ou format hybride. Les dates et horaires sont convenus d'un commun accord. Alex Bluma se reserve le droit de proposer un report ou un remplacement de l'intervenant en cas d'empechement majeur.
Le Client s'engage a fournir les informations necessaires au bon deroulement de la Prestation, a mettre a disposition les moyens techniques convenus (salle, connexion internet, materiel) et a respecter les horaires convenus. Tout retard ou absence non signalee ne donnera lieu a aucun remboursement.
Alex Bluma s'engage a executer la Prestation conformement aux termes du devis, avec soin et professionnalisme. Les supports pedagogiques eventuellement remis restent la propriete intellectuelle d'Alex Bluma, sauf cession expresse.
Toute annulation doit etre notifiee par ecrit (email). Les conditions de remboursement sont les suivantes :
Un report est possible sans frais sous reserve d'un delai de preavis de 15 jours et de la disponibilite d'Alex Bluma. Les sommes versees sont imputees sur la nouvelle date.
En cas d'annulation imputable a Alex Bluma (force majeure, impossibilite de l'intervenant), le Client est integralement rembourse des sommes versees, et une nouvelle date est proposee en priorite. Aucune indemnite complementaire ne pourra etre reclamee.
Conformement aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un delai de 14 jours pour exercer son droit de retractation a compter de la signature du devis. Si la Prestation debute avant la fin de ce delai, le Client renonce expressement a son droit de retractation.
Pour les Clients professionnels, le droit de retractation ne s'applique pas, sauf stipulation contraire au devis.
L'ensemble des supports, outils, methodes, contenus et documents remis ou presentes au cours de la Prestation sont la propriete intellectuelle exclusive d'Alex Bluma. Le Client s'engage a ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation ecrite prealable. Toute violation constitue une contrefacon passible de poursuites.
Les livrables expressement identifies au devis comme cessibles sont transmis au Client avec un droit d'usage dans le cadre de son activite. Ils ne peuvent etre revendus ou distribues a des tiers sans accord.
Alex Bluma s'engage a traiter comme confidentielles toutes les informations relatives au Client et a son activite portees a sa connaissance dans le cadre de la Prestation. Cette obligation survit a la fin de la relation contractuelle.
Les donnees personnelles collectees sont strictement necessaires a l'execution de la Prestation et a la gestion de la relation commerciale. Elles sont conservees pour la duree legale applicable et ne sont ni vendues, ni cedees a des tiers. Le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees en contactant Alex Bluma a l'adresse indiquee en article 14. Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.
Alex Bluma s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour la bonne execution de la Prestation. Sa responsabilite est limitee au montant total de la Prestation concernee. Alex Bluma ne saurait etre tenu responsable des consequences indirectes ou des pertes d'exploitation du Client.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. A defaut, le tribunal de commerce de Lyon sera seul competent, sauf disposition legale contraire pour les consommateurs.
Pour toute question relative aux presentes CGV ou a une Prestation :
Alex Bluma (AGIKO)
Lyon, France
Email : contact@bluma.pro
Derniere mise a jour : Juin 2026